Nos conditions de ventes
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de www.gemmes-zen.com et www.gemmes-zen.fr (ci-après dénommées « le site »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site de Gemmes & Zen et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Gemmes & Zen, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Gemmes & Zen ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE (Editeur du Site)
Le site "Gemmes & Zen" (www.gemmes-zen.com) appartient à la société GEMMES ET ZEN :
GEMMES ET ZEN
SARL Unipersonnelle au capital de 2000 euros
RCS
Siège Social :
10 Rue Pourtoules
84100 ORANGE
FRANCE
Hébergeur du site :
Strato
SERVICE CLIENTS
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- Par courrier adressé à : Gemmes & Zen – Service Client – 10 rue Pourtoules - 84100 Orange
- Par téléphone : 09-86-54-38-29
- Par @mail : gemmes.zen@gmail.com
LES OFFRES ET LES PRIX
Les offres et les prix proposés sur les sites de Gemmes & Zen peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, les marché, les foires et les annonces dans la presse de Gemmes & Zen. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, les marchés, les foires ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot. Si le prix à l’unité n’est pas indiqué, il vous suffit de contacter notre service client.
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
MODALITES DE PAIEMENT
Le site de Gemmes & Zen vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit ou par Paypal. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée.
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme de validité directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l’établissement bancaire Banque Populaire.
- Par Paypal : le client s'identifie à son compte paypal afin d'effectuer le paiement.
Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone (09.86.54.38.29) en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet.
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT LA PROPRIETE DE GEMMES & ZEN JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé par email.
- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email : gemmes.zen@gmail.com, ou par téléphone au 09.86.54.38.29
- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Gemmes & Zen expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email : gemmes.zen@gmail.com, ou par téléphone au 09.86.54.38.29
Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.
LIVRAISON
Les articles sont livrés GRATUITEMENT à partir de 49€ d'achat, pour un montant inférieur, des frais de port sont appliqués, par colis postal à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, celui-ci sera disponible dans le bureau de Poste le plus proche de votre domicile. Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.
Gemmes & Zen s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.
Gemmes & Zen ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance de la poste (colis perdu, volé ou endommagé lors du transport).
DELAI DE RETRACTATION, GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Si les articles commandés ne conviennent pas, pour quelque raison que ce soit, vous disposez d’un délai de rétractation de quinze jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.
Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante. Dans un délai maximum de sept jours, l’article est alors remboursé par chèque bancaire à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les articles vendus par Gemmes & Zen sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Gemmes & Zen), Gemmes & Zen s’engage à le rembourser, sous réserve des conditions suivantes : Retour dans son emballage d’origine en parfait état, accompagné d’une demande motivée et de la facture, dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis.
Sauf erreur de Gemmes & Zen, les frais de retour restent à la charge du client.
CONSERVATION ET ARCHIVAGE
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.
PROTECTION DES DONNEES
Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.
COOKIES
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec un maximum d’exactitude.
AVERTISSEMENT : Les propriétés, indications et modes d’utilisation citées sont issues des ouvrages ou sites Internet de référence. Ces informations sont données à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale.
Gemmes & Zen n’est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. Gemmes & Zen ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Gemmes & Zen ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.gemmes-zen.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Gemmes & Zen ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Gemmes & Zen ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La responsabilité de Gemmes & Zen n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeutes, accidents, …
RISQUES SPECIFIQUES LIES AUX RESEAUX INFORMATIQUES
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Gemmes & Zen ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
- Défaillances matérielles ou logicielles
- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
- Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Gemmes & Zen.
Gemmes & Zen n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, Gemmes & Zen n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site www.gemmes-zen.com, qu’ils soient visuels (textes, photos, …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Gemmes & Zen, voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.gemmes-zen.com, doit en demander l’autorisation à la société Gemmes & Zen, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Gemmes & Zen.
LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisés par Gemmes & Zen à partir de son site Internet ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de commerce de Lyon sera de convention expresse seul compétent, quel que soit le lieu ou le mode de règlement.
ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « validation », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat. Les données enregistrées par Gemmes & Zen constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Gemmes & Zen se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.